Conditions générales de vente

CONCLUSION DU CONTRAT

Le propriétaire du site www.foodelita.it est SMI PRIMA, Via Pastore 40, 20866 Carnate, Italie.

Le contrat stipulé entre SMI PRIMA et le Client doit s'entendre conclu avec l'acceptation, même partielle, de la commande de la part de SMI PRIMA. Tel contrat est tacitement accepté par SMI PRIMA et donc n'est pas subordonné à l'envoi au Client d'une éventuelle Confirmation de Commande de la part de SMI PRIMA. Le Client, en effectuant la commande, déclare avoir pris vision de toutes les indications fournies pendant la procédure d'achat, et accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans les conditions générales de vente suivantes.

Le Client est tenu à communiquer à SMI PRIMA un numéro de téléphone où le client soit retrouvable de la part du responsable à la remise, au moins pendant les horaires ouvrables normaux. Pour envois en marque il est obligatoire de communiquer un numéro de téléphone cellulaire. Le numéro de téléphone du client est demandé dans le cadre de la procédure d'enregistrement du compte personnel. SMI PRIMA fera référence à ce numéro de téléphone différentes dispositions sauves de la part du client. Le numéro de téléphone sera divulgué par SMI PRIMA seulement aucourrier chargé de l'envoi. SMI PRIMA n'opère pas quelque activitè de commercialisation téléphonique et ne contactera pas le Client téléphoniquement pour motifs différents de l'implémentation de la commande. Si le Client ne communique pas, en temps utile pour la remise, un numéro de téléphone actif et où le Client soit trouvable, et seulement dans le cas qui la remise ne fût pas effectuée du moment q'il n'a pas été possible de contacter le Client par téléphone, et si ceci a causé le retour des marchandises au SMI PRIMA, SMI PRIMA se réserve le droit de débiter au Client les coûts d'envoi et de retour de la marchandise.

Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des renseignements contenus dans la Confirmation de Commande et de communiquer dans les meilleurs délais les éventuelles corrections à apporter à: [email protected].

SMI PRIMA s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Si l’article est épuisé, SMI PRIMA s'engage à en informer rapidement le Client.

En cas de non acceptation de la commande, SMI PRIMA s’engage à le communiquer dans les plus brefs délais au Client par email. SMI PRIMA nepourra en aucun cas être tenue responsable contractuellement ou non d’éventuels dommages directs ou indirects à des persones et/ou choses, provoqués par à la non acceptation, même partielle, de la commande.

Le refus même partiel, d'une commande de la part de SMI PRIMA ne peut en aucun cas donner droit au client à une quelconque indemnisation pour d’éventuels dommages.

SMI PRIMA se réserve le droit de modifier à n'importe quel moment les prix de ces propres articles; le prix dû par l'acheteur sera, dans tous les cas, celui en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de la disponibilité du produit).

MODALITE’ DE PAIEMENT

SMI PRIMA accepte les modalités de paiement suivantes:

Paypal
Carte Bancaire ou Carte Postepay
Contre-remboursement à la livraison
Recharge sur la Carte Postepay de SMI PRIMA
Virement Bancaire anticipé
Versement sur Compte Courant Postal (Poste Italiane)
Giropay
Ideal
Sofort

SMI PRIMA n’a, à aucun moment lors de la procédure d’achat, accès aux renseignements relatifs à la carte de crédit de l'acheteur, car ceux-ci sont sont tranSMIs par connexion protégée directement sur le site de l'institut bancaire qui gère la transaction. Aucune archive informatique de SMI PRIMA ne conserve de telles données. En aucun cas SMI PRIMA ne peut être tenue responsable d’un éventuel usage frauduleux et indu de cartes de crédit par des tiers, lors du paiement des produits commandés.

Dans le cas où le client choisisse d'effectuer le paiement avec les modalités Ricarica Postepay, Virement Bancaire Anticipé ou Versement sur Compte Courant Postale, il devra effectuer le paiement dans les 5 jours ouvrables qui suivent et envoyer par e- mail à l’adresse [email protected] la copie du document prouvrant le paiement. SMI PRIMA gardera la marchandise à disposition du client pendant ces 5 jours ouvrables et effectuera l'envoi uniquement après réception du paiement ou de la preuve du paiement.

INSTRUCTIONS POUR MODALITÉS DE PAIEMENT PARTICULIERES

PAYPAL

Foodelita.it n’applique pas de supplément pour le paiement de la commande via Paypal.

À partir du 5 mars 2020, sur les remboursements envoyés par le Vendeur à l’Acheteur (par exemple pour les retours), Paypal ne rembourse plus les frais initialement payés par le vendeur pour recevoir le paiement de la commande.

Par conséquent, pour toutes les commandes que l’Acheteur a payé avec Paypal, SMI PRIMA en cas de retours ou d’autres remboursements, il conservera les tarifs payés à Paypal du remboursement revenant à l’Acheteur.

Avant de procéder au paiement avec Paypal vous pouvez contacter l’assistance de SMI PRIMA pour avoir le calcul des tarifs de Paypal qui en cas de retour ne seraient pas remboursés.

Recharge sur la Carte Postepay de SMI PRIMA:

Les détails de la Carte PostePay sur laquelle effectuer le versement seront envoyés au client par e-mail après la réception de la commande. Le paiement devra être effectué dans les 5 jours ouvrables (à partir de la date de la commande). Le Client devra informer SMI PRIMA du paiement effectué par e- mail à l'adresse [email protected] en indiquant:

la date, l'heure et le bureau postal auprès duquel la recharge a été effectuée
le prénom et nom de famille
le numéro de commande.

La transmission de ces renseignements de la part du Client est une preuve indispensable du paiement effectué.

Virement Bancaire Anticipé:

BIC/SWIFT et autres données nécessaires au virement seront envoyés par email dès réception de la commande. Le Client s’engage à effectuer le virement dans les 5 jours ouvrables (à partir de la date de la commande) et à envoyer par email la copie de l’ordre de virement. Le libellé du virement devra mentioner:

prénom et nom du Client qui a effectué la commande
le numéro de commande

Versement sur Compte Courant Postal (Poste Italiane)

Le numéro de compte courant postal et l'en-tête seront envoyés par e-mail après la réception de la commande. Le client devra, dans les 5 jours ouvrables (à partir de la date de la commande), effectuer le versement par bulletin postal et envoyer par email la copie du bulletin. Le libellé du bulletin postal devra mentioner:

prénom et nom de famille du Client qui a effectué la commande
le numéro de commande.

ANNULATION DE LA COMMANDE DE LA PART DU CLIENT

Pour les commandes en Modalitè « paiement immédiat », par Carte de crédit ou Paypal, le Client peut annuler la commande dans les 2 heures qui suivent le paiement en envoyant la demande d’annullation par email à l’adresse [email protected].

Si l'acheteur renonce à l’achat après que la livraison ait été effectuée, les frais de port seront entièrement à sa charge.

NON-PAIEMENT

Dans le cas ou le paiement et/ou l'envoi de la preuve de paiement ne soit pas parvenu pas dans les temps stipulés, la commande sera considérée annulée, sauf accords contraires préalablement pris entre SM et l’acquéreur. SM communiquera l’annulation par email.

LA LIVRAISON

Les envois, sauf l'Italie, peuvent arriver avec les modalités suivantes:

en Europe, en général par courrier exprés par service routier: GLS, TNT ou équivalent.
hors de l'Europe, par courrier exprés par service aérien et/ou routier
pour quelques pays, par Posta Raccomandata. Ce dernier service n'est pas représentable sauf l'Italie.

TEMPS DE PREPARATION ET DE LIVRAISON

En principe, pour les articles disponibles immédiatement en magasin, SMI PRIMA Italie effectue l’envoi de la commande un jour ouvrable après réception du paiement (pour les paiements par Cartes de crédit ou Paypal), ou de l’enregistrement de la commande (pour les paiements en Contre- remboursement à la livraison), ou de la réception de la preuve de paiement (pour les autres modes de paiement).

Les temps de remise sont sous la responsabilité du transporteur et ne sont pas sous le contrôle de SMI PRIMA.

Sauf indication préalable auprès de notre Service Clients, la livraison se fait au rez-de-chaussée.

CONTRÔLE À LA REMISE

Au moment de la remise de la marchandise part le trasporteur, le Client est tenu de contrôler:

que le nombre de colis remis correspond à celui indiqué dans le document de transport;
l'emballage soit intact, non endommagé, ni mouillé ou altéré,et que l’emballage soit intègre.

D’éventuels dommages à l'emballage et/ou au produit, ou tout autre problème lié à la livraison (erreur de référence produit, nombre de colis erroné) doivent être immédiatement indiqués et contestés en apposant également la mention SOUS RÉSERVE DE CONTRÔLE sur le document de transport. Une fois signé le document de transport, le Client ne pourra opposer aucune ultérieure contestation à propos des caractéristiques extérieures du colis.

Que le problème ait été signalé au transporteur, ou qu’il soit lié à l'intégrité physique, au caractère exhaustif des produits reçus ou qu’ils ne correspondent pas à ceux commandés, dans tous les cas, le Client est tenu de le signaler à SMI PRIMA :

[email protected] dans les 3 jours suivants la livraison.

Les coûts d'envoi s'entendent toujours à la charge du Client et ils ne sont pas remboursables.

DROIT DE RETRAIT - RETOURS ET REMPLACEMENTS

Les conditions suivantes régissant le droit de rétractation s'appliquent uniquement aux clients privés. Elles ne sont pas applicables dans le cas où l'acheteur demande une facture et / ou n'est pas un “consumatore o utente” (consommateur ou utilisateur) au sens de l'art. 3, comma 1, lett. a) de Codice del Consumo en Italie.

Selon la loi, le Client a le droit de résilier le contrat d'achat pour une raison quelconque, sans avoir à fournir d'explications et sans aucune pénalité, sous réserve les exceptions spécifiées au point 8.2 suivant.

8.1 Toute demande de retour ou de remplacement de la marchandise reçue doit être envoyée dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. SMI PRIMA recommande au Client de demander l'autorisation d’effectuer le retour selon la procédure disponible sur le site. Cette demande est entièrement valable et suffisante comme exercice du droit de retrait. Alternativement, la demande peut être envoyée par e-mail à [email protected] ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse: SMI PRIMA, Via Pastore 40, 20866 Carnate (MB), Italie. Les marchandises retournées doivent également être envoyées dans les 14 jours suivant la réception des marchandises. Pour la date d'expédition du retour, le cachet de la poste sera valable. . Les méthodes sont disponibles sur la page Échanges et Retours.

8.2 Sans préjudice des cas exclus au premier paragraphe de cet article 8, le droit de rétractation est exclu pour les types de produits suivants, conformément à l'art. 59 du décret législatif 21/2014 de l’Italie:

commande de produits sur mesure ou clairement personnalisés;
commande de Produits qui risquent de se détériorer ou d’expirer rapidement;
commande de Produits scellés qui ne peuvent être retournés pour raisons d'hygiène ou liées à la protection de la santé ou qui ont été ouverts après la livraison.

En référence aux types de produits mentionnés ci-dessus prévues par la loi, le Client est notamment informé et accepte que les Produits qui «risquent de se détériorer ou expirer rapidement» incluent tous les produits alimentaires, ainsi que les boissons alcoolisées et non alcoolisées, car les caractéristiques et qualités de ces types de Produits peuvent potentiellement être altérées en raison d'un stockage inapproprié. Par conséquent, pour protéger l'hygiène et la santé des Clients, le droit de rétractation n'est applicable que pour les Produits qui peuvent être retournés et remis sur le marché sans que cela mette en danger la santé des acheteurs (par exemple accessoires de cuisine, livres, boîtes cadeaux, gadgets, chèques cadeaux, etc.).

8.3 L'expédition pour le retour encombe au Client, sauf accord contraire. Les modalités de retour des marchandises sont choisies par le client et les marchandises voyagent à son risques et périls. Dans le cas où le Client souhaite échanger un ou plusieurs articles avec d'autres articles, les frais d'expédition de l’article de remplacement sont à la charge du Client, sauf accord contraire. Si le retour est dû à des défauts de qualité, reconnus par SMI PRIMA, SMI PRIMA s'engage à payer tous les frais d'expédition, sauf accord contraire avec le Client.

8.4 Tout retour par le Client, y compris pour échange de marchandises, est soumis à des conditions spécifiques: · Les articles doivent être retournés intacts et complets avec toutes les étiquettes originales et toute autre documentation connexe, et doivent être retournés dans leur emballage d'origine. Les articles doivent être propres et ne présenter aucun signe d'usure ou d'utilisation prolongée.

tout coffret cadeau acheté doit également être retourné intact.
Éviter de mettre des étiquettes ou des rubans adhésifs ou des marques d'écriture sur l'emballage d'origine du produit.

8.5 par la loi, les frais d'expédition pour le retour des marchandises sont à la charge du client;

Les retours peuvent être envoyés avec la méthode préférée par le client, même avec un colis ordinaire (sauf accord contraire) à l'adresse suivante:

SMI PRIMS Via Pastore 40 20866 Carnate (MB) Italie

L'expédition, jusqu'à l’attestation de réception dans notre entrepôt, est sous l'entière responsabilité du client;
En cas d'endommagement de la marchandise pendant le transport, SMI PRIMA informera le client de l'incident (dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise dans ses entrepôts), pour lui permettre de déposer rapidement une réclamation contre le courrier qu'il a choisi et d'obtenir le remboursement de la valeur du bien (si assuré); dans ce cas, le produit sera mis à disposition du client pour son retour, annulant simultanément la demande de retrait;

SMI PRIMA n'est en aucun cas responsable des dommages ou du vol / perte des marchandises retournées par des envois non assurés.

8.6 En présence des conditions ci-dessus, SMI PRIMA remboursera la valeur des articles retournés dans les 7 jours après la rentrée de la marchandise (frais d’expédition exclus). Le remboursement peut être réduit de la valeur de l'emballage ou de l'emballage cadeau si ceux-ci ne sont pas retournés intacts.

Dans le cas où la marchandise aurait été payée par Paypal ou par carte bancaire, le remboursement sera effectué dans la même manière.

Dans le cas où la commande aurait été payée avec des méthodes autres que Paypal ou Carte de crédit, le Client est tenu de fournir dans les meilleurs délais les coordonnées bancaires (IBAN) sur lesquelles effectuer le remboursement.

8.7 Si la commande du Client a bénéficié de frais d’expédition gratuits ou réduits, le montant de la commande étant supérieur au minimum requis pour profiter de cette condition, et par la suite le Client exerce le droit de rétractation pour tout ou partie articles, un montant à titre de contribution aux frais d'expédition et d'emballage sera déduit du remboursement pour le Client, sauf si le Client a en tout état de cause conservé des articles pour un prix total supérieur au minimum requis pour la livraison gratuite. Dans ce cas la valeur de cette contribution déduite du remboursement est le coût de livraison indiqué sur le site, correspondant au mode d'expédition utilisé pour l'envoi d'origine.

8.8 Pour tous les envois en Suisse et dans d'autres pays hors de l'Union européenne: les conditions suivantes s'appliquent, qui complètent et remplacent les conditions ci-dessus. Les frais d’expédition appliqués par SMI PRIMA à l'Acheteur au moment de la commande peuvent ne inclure pas les frais exposés par SMI PRIMA pour les procédures douanières d'exportation. En cas de retour de la commande sans achat d'articles de remplacement d'un même montant, SMI PRIMA se réserve le droit de déduire ces frais du remboursement dû à l'Acheteur, jusqu'à un maximum de 15 EUR.

En cas de retour, l'Acheteur est responsable de tous les frais d'expédition depuis le domicile de l'Acheteur jusqu'à l'adresse SMI PRIMA, ainsi que des éventuels frais de douane et TVA dus aux douanes italiennes. SMI PRIMA apportera la meilleure assistance possible au Client pour faciliter le dédouanement. SMI PRIMA n'est pas responsable du dédouanement du retour et n'est pas tenu de confier le dédouanement à des sociétés tierces. L'acheteur est tenu de fournir toute documentation requise pour le dédouanement.

LOI APPLICABLE

Le contrat de vente entre le client et SMI PRIMA est conclu en Italie et régi par le droit italien, le tribunal de Monza sera compétent pour tout litige.